Règlement
Règlement général de transport relatif au domaine skiable de Pila et aux installations de remontée mécanique attribuées en concession à la société PILA S.p.A.
Ne skiez pas dans notre domaine sans avoir lu au préalable et intégralement le règlement général de transport.
PÉRIODE D’OUVERTURE DES REMONTÉES MÉCANIQUES
La date d’ouverture et de fermeture des remontées mécaniques pendant la saison d’hiver et la saison d’été est fixée par décision incontestable de la Direction sur la base des conditions climatiques, de l’état des pistes, de l’enneigement et des exigences d’ordre technique liées à l’entretien des installations. En cas de problèmes devant être résolus sans délai ou de causes de force majeure, le fonctionnement de toutes les remontées mécaniques ou d’une partie de celles-ci peut être suspendu à tout moment, provisoirement ou définitivement.
HORAIRE D’OUVERTURE DES REMONTÉES MÉCANIQUES
L’horaire d’ouverture des remontées mécaniques est fixé par la Direction et porté à la connaissance du public par des avis affichés dans les billetteries et les stations des installations.
L’horaire prévu peut faire l’objet de modifications, même au cours de la journée, pour des raisons de service, des exigences techniques ou de sécurité et des cas de force majeure.
REMONTÉES MÉCANIQUES EN FONCTION
Le nombre et le type des remontées mécaniques en fonction chaque jour sont établis par la Direction et peuvent subir des modifications, sans qu’un préavis soit nécessaire, pour des raisons de service, des exigences liées à la sécurité ou des cas de force majeure.
Des avis affichés dans les billetteries principales indiquent, chaque jour, quelles sont les remontées mécaniques en fonction.
PRATIQUE DU SKI
Vous vous trouvez dans un milieu de montagne où les conditions muables, qu’elles soient naturelles ou artificielles, représentent des facteurs de risque pour la pratique du ski. Si vous n’avez pas l’intention de prendre ces risques, nous vous prions de ne pas skier dans notre domaine.
Aucun skieur ne pourra attribuer aux opérateurs de la station la responsabilité des accidents découlant de l’un des risques liés à la pratique du ski, au nombre desquels figurent:
1) Les conditions météorologiques muables;
2) Les variations de pente du terrain;
3) Les conditions de la neige (neige glacée, neige mouillée, etc.);
4) Les conditions superficielles du terrain (points non enneigés, présence de pierres, de branches ou de trous);
5) L’impact avec les stations des installations de remontée mécanique ou les autres structures;
6) Les collisions avec d’autres skieurs;
7) Les accidents provoqués par l’imprudence des skieurs;
La descente le long de pistes fermées et/ou hors piste dans des zones peu sûres et non contrôlées.
PISTES DE DESCENTE
a) Le damage des pistes est effectué dans les délais et suivant les modalités que la Direction fixe par décision incontestable.
b) Les pistes fermées pour des raisons techniques ou de sécurité sont signalées à l’aide de panneaux et il est interdit de les emprunter. En tout état de cause, les pistes sont considérées comme fermées quinze minutes après l’heure de fermeture des remontées mécaniques qui les desservent.
c) Le service de secours est assuré uniquement sur les pistes ouvertes et damées. La surveillance journalière prend fin lors du dernier contrôle des pistes.
d) Il est formellement interdit d’utiliser des luges ou des engins à moteur de quelque genre que ce soit, même lorsque les pistes sont fermées. Les contrevenants doivent répondre des éventuels dommages causés aux pistes ou des éventuels sinistres provoqués par le passage desdits engins.
e) Il est interdit de parcourir les pistes de ski sur quelque équipement que ce soit autre que skis, monoski, planche à neige, à l’exception des engins mécaniques destinés au service des pistes et des installations de remontée mécanique; il est donc catégoriquement interdit de transporter sur ces installations des luges ou ski-bob de quelque type que ce soit.
f) La classification des pistes sur la base de leur difficulté – noires, rouges et bleues – indique le degré de difficulté de celles-ci ; tout skieur doit donc évaluer s’il est en mesure de les emprunter sans subir ni provoquer d’accidents. En toutes circonstances, le skieur doit tenir compte des caractéristiques de la piste et des conditions environnementales et se comporter de manière à ne constituer aucun danger pour la sécurité d’autrui.
g) La vitesse doit être particulièrement modérée sur les tronçons où la visibilité n’est pas totale, à proximité des bâtiments ou obstacles, au niveau des croisements, des bifurcations, en cas de brouillard, brume, mauvaise visibilité ou engorgement, dans les passages étroits et en présence de débutants.
h) Le skieur qui se trouve en amont doit maintenir une direction lui permettant d’éviter toute collision ou interférence avec le skieur en aval.
i) Lorsqu’un skieur souhaite en doubler un autre, il doit s’assurer qu’il dispose pour cela d’un espace suffisant et d’une bonne visibilité. Il est possible de doubler aussi bien en amont qu’en aval, sur la droite ou sur la gauche, mais à une distance empêchant toute gêne pour le skieur doublé.
j) Dans les croisements, les skieurs doivent donner la priorité à droite ou suivant ce qu’indiquent les panneaux de signalisation.
k) En cas d’arrêt, les skieurs doivent éviter tout danger pour les autres skieurs et se placer au bord de la piste. Il est interdit de s’arrêter dans les passages obligés, à proximité des dos d’âne ou dans les endroits dépourvus de visibilité. En cas de chute ou d’accident, les skieurs doivent libérer la piste le plus rapidement possible en se déplaçant sur le bord de celle-ci. En présence d’une personne accidentée, quiconque est tenu d’en signaler la présence par des moyens appropriés.
l) Tout skieur est tenu de respecter les prescriptions des panneaux indicateurs placés le long des pistes. En cas d’instabilité soupçonnée du manteau neigeux, il est fort souhaitable que tout skieur respecte les éventuelles indications lui déconseillant d’abandonner les pistes tracées et ce, aux fins de sa sécurité et de celle des autres usagers des pistes. Le concessionnaire et l’exploitant des installations de remontée mécanique ne sont pas responsables des accidents pouvant se vérifier sur les parcours hors piste desservis par les installations en question.
m) Le port d’un casque de protection homologué est obligatoire pour les enfants de moins de quatorze ans pratiquant le ski alpin et la planche à neige, sous peine d’une sanction administrative pouvant aller de 30 à 150 euros.
n) En présence d’engins mécaniques destinés au service et à l’entretien des pistes et installations de remontée, les skieurs doivent leur donner la priorité et ne pas entraver leur circulation. Nous vous invitons donc à prendre vos responsabilités et vous prions de skier avec prudence et de limiter toujours votre vitesse, car le système d’enneigement artificiel pourrait fonctionner et à tout moment des engins de damages ou des motoneiges pourraient être présents sur les pistes.
Une fois de plus, nous vous conseillons de faire très attention, de regarder devant vous et d’être toujours prêts à vous arrêter.
UTILISATION DES REMONTÉES MÉCANIQUES
a) Les usagers des remontées mécaniques doivent être très diligents et attentifs, afin de ne pas représenter un danger pour eux-mêmes ou pour les autres ; ils doivent respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment les prescriptions et les signalisations des panneaux et des avis affichés dans les stations ou placés le long des tracés des installations.
b) En cas de mauvaises conditions atmosphériques (et notamment de vent fort ou de rafales persistantes), le personnel préposé aux remontées mécaniques communique immédiatement que le service n’est plus assuré régulièrement; l’usager doit donc être conscient du fait qu’il est impossible, pour ledit personnel, de quantifier le temps nécessaire pour les remontées.
c) Les usagers sont tenus de rembourser tous les dommages qu’ils ont provoqués, directement ou indirectement, intentionnellement ou non, aux installations ou aux biens appartenant à la société ou aux tiers.
d) Indépendamment des limitations ou des conditions prévues par la loi et des dispositions en vigueur en matière d’utilisation des installations de la part des enfants et des mineurs et compte tenu du fait que les usagers qui se servent des télésièges et des téléskis sont censés être en mesure de pratiquer le ski, ainsi que réunir les conditions d’aptitude physique nécessaires, il est interdit à toutes les personnes qui ne remplissent pas lesdites conditions, même à titre temporaire, d’utiliser les remontées mécaniques du domaine skiable.
e) La Direction se réserve la faculté d’interdire l’utilisation des remontées mécaniques dans les cas prévus par la loi, ainsi que lorsqu’il semble évident que l’usager n’est pas en mesure de s’en servir sans représenter un danger pour lui-même et pour les autres, du fait de son incapacité évidente de pratiquer le ski à cause de ses mutilations ou de ses conditions physiques ou mentales ou de son état d’ivresse.
f) Il est formellement interdit de transporter des animaux sur les remontées mécaniques et de les introduire dans les locaux ouverts au public et dans le domaine skiable. Toutefois, la Direction peut autoriser le transport de chiens sur certaines installations, sur paiement du tarif prévu à cet effet et à condition qu’ils soient tenus en laisse.
g) Il est par ailleurs interdit de transporter des objets, du matériel et des équipements autres que ceux strictement indispensables à la pratique des disciplines autorisées dans le domaine skiable ; en tout état de cause, la société décline toute responsabilité quant à l’endommagement, la destruction ou le vol des biens pouvant être transportés, qu’ils soient en possession ou non des usagers.
h) Il est interdit d’utiliser des luges, des engins à moteurs et des véloskis de quelque type que ce soit.
i) La société ne répond d’aucun dommage subi par les véhicules garés ou les biens déposés dans les aires de stationnement qui lui appartiennent ou qu’elle gère en concession, lorsque lesdites aires sont mises à la disposition des usagers à titre gratuit.
j) Lorsque des accidents ou des situations de danger sont constatés ou simplement dans un but de prévention, l’intéressé ou, si celui-ci n’est pas en mesure de le faire, les personnes qui sont au courant desdits accidents ou situations doivent immédiatement en le personnel préposé, afin que toutes les mesures nécessaires soient adoptées le plus rapidement possible. Hors les cas prévus par le 2° alinéa de l’art. 593 du code pénal, toute personne se trouvant, lors de la pratique du ski ou d’un autre sport de neige, en présence d’une personne en difficulté est tenue de lui prêter assistance ou de signaler immédiatement l’accident à l’exploitant à partir d’une station d’appel, faute de quoi elle sera condamnée au paiement d’une sanction administrative pouvant aller de 250 à 1.000 euros.
k) Il est interdit d’utiliser les remontées mécaniques, même si elles sont en marche, lorsqu’il est signalé que les installations sont fermées ou lorsque leur accès n’est pas contrôlé, aux stations de départ, par le personnel préposé à cet effet.
COMPÉTITIONS ET MANIFESTATIONS
a) À l’occasion de compétitions ou de manifestations, la Direction se réserve la faculté de fermer au public des parcours, pistes, zones et locaux pour le temps strictement nécessaire. En l’occurrence, certaines installations peuvent être destinées à titre prioritaire aux athlètes et au personnel concerné, dans la limite du temps nécessaire.
b) Pour toutes les compétitions et manifestations de quelque type que ce soit, la société se limite à mettre à la disposition des organisateurs les équipements et le matériel qui lui appartiennent, sans prendre en charge aucune responsabilité ou dépense vis-à-vis des participants et des tiers. Les organisateurs sont donc tenus d’adopter toutes les mesures nécessaires à garantir le déroulement régulier des manifestations et des compétitions et de réduire au minimum, en termes d’espace et de temps, les limitations imposées aux usagers ordinaires. Les personnels de la société mis à la disposition des organisateurs œuvrent, pendant toute la durée de leur collaboration, sous la responsabilité exclusive de ces derniers.
c) La société ne répond pas des prestations et des services, de quelque genre que ce soit, organisés dans son ressort, sa responsabilité étant limitée à l’exploitation des remontées mécaniques.
TARIFS
a) Tous les tarifs se rapportent au premier mois qui précède leur publication et sont, en règle générale, applicables au titre de toute la saison concernée. Ils peuvent être modifiés à tout moment au cas où le coût de la vie et/ou les charges fiscales feraient l’objet de variations sensibles.
b) Tous les tarifs non ordinaires, à savoir accordés en raison de l’âge, de la résidence ou d’autres raisons, peuvent être appliqués uniquement sur présentation d’une documentation adéquate attestant clairement que l’intéressé réunit les conditions requises pour pouvoir bénéficier desdits avantages. Par ailleurs, la présence du bénéficiaire de la réduction est exigée au moment de l’achat. Ladite documentation peut également être requise par le personnel chargé du contrôle des installations ou par les inspecteurs de la société.
c) Les voyageurs doivent se munir du titre nécessaire avant d’utiliser les remontées mécaniques. Tout abus comporte le retrait définitif immédiat du forfait et l’application des sanctions administratives et pénales prévues par la loi.
d) L’achat du billet donne droit d’utiliser uniquement les remontées mécaniques concernées, le long des parcours indiqués, pendant le jour ou les jours de validité prévus et suivant l’ordre normal d’arrivée des usagers aux stations de départ des installations.
e) Aucun remboursement ou dédommagement n’est prévu en cas d’attente aux stations de départ des remontées mécaniques, pour quelque raison que ce soit, ni en cas d’interruption du service pour des causes d’ordre technique ou des conditions atmosphériques particulières, ni en cas de non-utilisation, même partielle, des installations pour des raisons ne pouvant être imputées à une faute grave de la société.
f) La Direction se réserve le droit de décider, selon son jugement sans appel, les périodes et les horaires d’ouverture et de fermeture des remontées et des pistes. Les prix des skipass sont fixés indépendamment du nombre des remontées et des pistes ouvertes dans la période de validité du skipass. En particulier les forfaits saisonniers donnent droit à l’utilisation des remontées dans la période où elles sont effectivement ouvertes, indépendamment de la durée prévue de la saison ; la publication de celle-ci n’engage pas la direction à ouvrir la station.
g) Le transport effectué sans que le billet soit nécessaire revêt un caractère gracieux et la société ne prend aucun engagement ni aucune responsabilité.
h) Les abonnements de tout type et durée sont strictement personnels et ne peuvent être cédés à des tiers.
i) Les billets ne font l’objet d’aucun remboursement, même partiel, si les acheteurs ne peuvent les utiliser pour une raison quelconque. De même, les billets ne sont remboursés ni remplacés en cas de perte, détérioration ou destruction.
j) Le client doit vérifier lorsqu’il retire son skipass s’il correspond à ce qu’il avait demandé. Il n’est pas possible de changer par la suite ou de prolonger la durée des cartes déjà utilisées.
k) L’achat du billet suppose la connaissance et l’acceptation de toutes les conditions fixées par le présent règlement qui est affiché dans les billetteries.
TRAITEMENT DES DONNÉES
a) Le traitement auquel nous soumettrons vos données personnelles se rattache à des opérations liées au contrat de transport que vous instaurez avec nous et, éventuellement, à la gestion et au règlement de différends judiciaires et juridictionnels, dans le cadre desquels nous pourrons également être appelés à traiter des données sensibles. Dans certains cas, nous effectuons aussi le scan de votre photo personnelle afin de pouvoir contrôler que votre ski-pass est correctement utilisé. Le traitement des données sensibles recueillies pendant des opérations de secours éventuelles se rapporte à l’enregistrement de l’accident survenu et, le cas échéant, à la gestion et au règlement de différends judiciaires et juridictionnels.
b) Le traitement pourra (ou non) prévoir l’utilisation de moyens électroniques ou automatiques et, conformément à ce que prévoit l’art. 11 du CODE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES, comprendra toutes les opérations ou groupes d’opérations prévus à l’art. 4, 1° alinéa, lettre a du CODE précité et nécessaires au dit traitement, y compris la communication à l’égard des sujets visés au point 4) ci-après de la présente note d’information.
c) La fourniture des données personnelles relatives au traitement en question constitue une obligation, faute de quoi il ne sera pas possible de donner suite aux services demandés.
d) Les données personnelles se rapportant au traitement en question pourront éventuellement être communiquées :
- à des sociétés d’assurance pour la gestion et le règlement de différends ;
- à des hommes de loi pour la gestion et le règlement de différends judiciaires et juridictionnels.
e) L’intéressé titulaire des données soumises au traitement précité peut exercer les droits visés à l’art. 7 du CODE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES. Il a en effet le droit de savoir à tout moment quelles sont les données personnelles que nous possédons et comment elles sont utilisées. Il a également le droit de les faire mettre à jour, compléter, rectifier ou effacer, de demander la suspension du traitement ou de s’opposer à celui-ci. Le texte intégral de l’article est reporté au verso.
f) Le titulaire du traitement en question est la société Pila S.p.A. – fraz. Pila, 16 – 11020 GRESSAN (AO), à laquelle vous pourrez adresser votre demande par lettre recommandée, fax ou messagerie électronique.
